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JUSTICE :Subvention à la Ferme du Buisson
La Ferme du Buisson Nouveau procès entre Emerainville et le SAN Val Maubuée. Après l'attaque en justice du maire Alain Kelyor envers son syndicat d'agglomération pour des subventions versées aux associations en dehors des compétences du SAN, l'élu local se pourvoit en cassation dans une autre affaire judiciaire. ...

Publié le 09-10-2012 08:00 | concernant : Emerainville

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